Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer l’acquéreur éventuel des conditions et modalités dans lesquelles la société KELSTYLE procédera à la vente et à la livraison des produits commandés mais également de fixer les droits et obligations des parties en cas de réalisation de la vente.

Elles s’appliquent sans restriction, ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société KELSTYLE sur son site INTERNET.

Par suite, le fait pour une personne de valider sa commande pour un produit proposé à la vente sur le site INTERNET de la société KELSTYLE emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et vaudra reconnaissance par ladite personne d’avoir pris connaissance desdites conditions préalablement à sa commande.

Toute commande devra être faite par une personne disposant de la pleine capacité juridique d’acquérir et sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la société KELSTYLE.

ARTICLE 1 : IDENTITE DE LA SOCIETE KELSTYLE
Les principales coordonnées de la société KELSTYLE sont les suivantes :

KELSTYLE
Société à responsabilité limitée au capital de 7500,00 euros
BP 15 60128 PLAILLY
Téléphone 01 30 11 19 89
Télécopie 03 44 21 00 01

ARTICLE 2 : COMMANDES

Article 2.1 : L’accès au site
L’acquéreur en entrant sur le site INTERNET de la société « KELSTYLE » reconnaît et déclare qu’il fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès au site.

Il reconnaît et accepte que tous les frais de télécommunication liés à l’accès au site et à l’utilisation du site demeurent à sa charge.

Article 2.2 : Prix des produits proposés
Les prix de vente des produits en ligne sur le site INTERNET de KELSTYLE sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ils comprennent :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Si le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée vient a être modifié, le nouveau taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Ils ne comprennent pas :

les frais de livraison, facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société « KELSTYLE » à tout moment. Avant toute commande, cette modification sera signalée à l’acheteur.

Article 2.3 : Caractéristiques des produits proposés - disponibilités
L’acheteur peut librement prendre connaissance sur le site INTERNET de KELSTYLE des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

Les offres faites par la société « KELSTYLE » sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société « KELSTYLE » informera l’acquéreur dans les plus brefs délais. La société « KELSTYLE » pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Ce remboursement s’effectuera au choix de l’acquéreur :

soit en numéraire,
soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale,
par lettre chèque,
par l’attribution d’un avoir comme indiqué ci-après

Sauf indication d’un délai plus long, les produits commandés seront livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acquéreur a validé sa commande, sous réserve du paiement intégral du prix.

Les photographies, graphismes ne sont qu’indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de la société « KELSTYLE ». Il en est de même dans le cas où un fournisseur modifie un produit ou la représentation graphique de celui-ci.

Article 2.4 : Commande
Toute commande faite sur le site INTERNET de la société « KELSTYLE » suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les modalités de prises de commande sont les suivantes :

Le client sélectionne l’article désiré qui est automatiquement transféré vers son panier,
Le client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse…),
Le client choisit son mode de paiement : carte bancaire .

Article 2.5 : Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la validation de la commande par l’acquéreur. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société « KELSTYLE » au moment de la validation de la commande.

La société « KELSTYLE » se réserve le droit de mettre en place des opérations promotionnelles avec des modalités de paiement différentes que celles ci-dessus.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acquéreur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visée au sein du bon de commande : carte bancaire.

La société « KELSTYLE » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution en cas de non paiement de toute somme qui sera dûe par l’acquéreur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

L’acquéreur garantit à la société « KELSTYLE » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

En tout état de cause, la société « KELSTYLE » se réserve le droit de demander copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile pour tout paiement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par BNP PARBAS : MERC@NET

Article 2.6 : Kwixo
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « Kwixo ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « Kwixo ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement KWIXO
31 Avenue Pasteur
L-2311 Luxembourg

Article 2.7 : Choix des produits
L’acquéreur ayant pris connaissance des produits et leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Il peut prendre contact téléphoniquement avec la société « KELSTYLE » mais il reconnaît qu’il lui appartient exclusivement de se faire assister d’un conseil.

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION

Article 3.1 : Règles générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande.

Les produits commandés sont livrés par voie postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l’acquéreur .

Dans cette dernière hypothèse, le transporteur contacte le client et prend rendez-vous avec lui.

L’acquéreur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livré et l’état de chaque colis.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et signaler ces incidents à la société « KELSTYLE ».

En cas de disponibilité partielle des articles, la société « KELSTYLE » pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, puis le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

Les articles commandés par le client seront expédiés par COLLISSIMO SUIVI dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société « KELSTYLE ».

Article 3.2 : Délais
Les délais de livraison annoncés par la société « KELSTYLE » dont des délais indicatifs ; ils sont comptés en jours ouvrés.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur.

Article 3.3 : Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acquéreur doit formuler sa commande dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société « KELSTYLE» et doivent comporter :

les coordonnées de l’acquéreur,
le numéro de la commande,
les références du produit,
les motifs de la réclamation,

le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour de l’attribution d’un numéro de retour par la société « KELSTYLE ».

Tout produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble des produits et accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société « KELSTYLE », sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acquéreur dans le bon de retour.

La prise en charge de ces frais de retour est plafonnée au tarif correspondant à l’envoi d’un colissimo, colieco ou recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser dans les 3 mois.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acquéreur.

Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l’acquéreur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, ces derniers étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 Jours francs à compter de la date de réception pour annuler à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société « KELSTYLE » dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état et emballage d’origine, muni de tout accessoires et dûment scellé. Ce retour devra être accompagné de la facture d’achat.

Tout produit, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation par l’acquéreur donnera lieu au choix de ce dernier :

soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par lettre chèque. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit à rétractation a été exercé et sous condition de la réception par la société « KELSTYLE » du produit retourné.
soit à l’attribution d’un avoir dans les conditions ci-dessous.

ARTICLE 5 : CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sauf option pour le remboursement en numéraire, tout remboursement à la charge de la société « KELSTYLE » sera effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site INTERNET de www.KELSTYLE.com

Dans tous les cas, la société « KELSTYLE » communiquera lors de l’attribution de cet avoir :

la durée de validité,
la possibilité ou non de demander un remboursement
son montant

Si l’avoir ne porte pas mention contraire, l’acquéreur aura la possibilité de demander le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou à défaut par lettre chèque.

En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat sera disponible pour l’acquéreur dans les mêmes conditions que l’avoir original.

L’avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le même fait d’utiliser cet avoir, l’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition à la transaction concernée par le remboursement.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

La société « KELSTYLE » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s’écoulant entre la livraison jusqu’au transfert de la propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acquéreur.

L’inexécution par l’acquéreur de ses obligations de paiement confère à la société « KELSTYLE » le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et risques de l’acquéreur.

ARTICLE 7 : GARANTIE

La société « KELSTYLE» ne garantit l’acquéreur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage sans pouvoir être considéré par l’acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

l’utilisation anormale des produits,
les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE KELSTYLE

La société « KELSTYLE » ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société « KELSTYLE » ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 9 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si ou une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le site de KELSTYLE est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France.

Chacun des pays pouvant avoir des lois différentes des lois françaises, les acquéreurs admettent sans réserve que le simple fait de commander un produit proposé les soumet obligatoirement au droit français.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations collectées par la société « KELSTYLE » lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant auprès de « KELSTYLE ».

Le ficher informatique de « KELSTYLE » est déclaré auprès de la CNIL.